POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Données échangées automatiquement
En accédant au présent Site Web, un échange d’information s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de l’Utilisateur et le fournisseur qui héberge ce Site Web (Wix). Wix a des serveurs dans plusieurs pays, traite des données concernant des individus dans le monde entier et peut transférer les Informations personnelles en dehors du pays. Wix mène un processus de vérification qui comprend une évaluation des lois sur la protection de la vie privée dans ces pays afin de s'assurer qu'ils disposent de lois solides en matière de protection des données. Les informations personnelles des Utilisateurs de Wix sont contrôlées par Wix.com Ltd. en Israël, que la Commission européenne considère comme un pays offrant un niveau de protection adéquat pour les Informations personnelles de l'Union Européenne. Pour consulter leur Termes et leur Politique relative à la vie privée, cliquez ici.
Aucune information permettant de connaître l’identité de l’Utilisateur n’est directement associée aux fichiers partagés entre le Site Web et Wix. L’adresse IP est cependant enregistrée. L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un identifiant, mais ne peut être liée à un utilisateur qu’avec l’intervention du fournisseur utilisé.
L’information échangée est la suivante :
•Le nom de domaine du fournisseur Internet de l’Utilisateur (exemple: videotron.ca) et son adresse IP (ex . : 123.45.67.890). En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui est attribué à l’Utilisateur par son fournisseur d’accès internet et qui lui permet de se connecter au réseau Internet et d’acheminer l’information qui lui est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web;
•Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé par l’Utilisateur;
•La date et l’heure à laquelle l’Utilisateur accède au Site Web;
•Les pages consultées et la durée de ces consultations;
•Si l’Utilisateur accède au Site Web à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).
Cet échange d’information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Ces informations ne sont conservées qu’à des fins statistiques concernant le Site Web, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des internautes.
Témoins de navigation (cookies)
Des témoins de navigation sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages du Site Web. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés dans la mémoire Cache d’un Utilisateur à l’occasion de la consultation du Site Web. Ces fichiers témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels sur l’Utilisateur. Le Site Web utilise ces témoins afin de personnaliser l’affichage des pages, d’offrir des fonctionnalités techniques et de recueillir certaines statistiques d’utilisation du Site Web. Le Site Web utilise des témoins de connexion notamment:
•Pour mémoriser les réglages et préférences de l’Utilisateur, par exemple pour le choix de la langue;
•Pour faire fonctionner un formulaire;
•À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du Site Web.
Le Site Web utilise les types de témoins suivants:
•Témoins de session : Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du Site Web seulement.
•Témoins persistants : Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du Site Web.
Les témoins peuvent être nécessaires ou facultatifs. Les fichiers témoins nécessaires doivent être présent pour le bon fonctionnement du Site Web. Su l’Utilisateur refuse ces fichiers, il devra alors quitter le Site Web. L’Utilisateur peut par contre refuser les témoins facultatifs, et continuer de naviguer sur le Site Web, en personnalisant ses préférences ou en cliquant sur Je refuse à l’entrée du Site Web.
L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de le priver de certaines fonctions offertes sur le présent Site Web et sur les autres sites qu’il peut visiter.
Si l’Utilisateur utilise un ordinateur dans un lieu public ou qu’il partage un ordinateur avec d’autres utilisateurs, il doit s’assurer d’effacer les traces de sa navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.
Utilisation de Google Analytics
Marie-Eve Caron psychoéducatrice / le Site Web utilise Google Analytics, un outil d’analyse de sites internet fourni par Google, afin de permettre son amélioration continue. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics collecte de l’information sur la navigation des Utilisateurs dans le Site Web, par exemple les pages visitées, la date et l’heure des visites et les liens qui sont cliqués. Il collecte aussi le type de système d’exploitation de l’ordinateur, la langue du navigateur, le nom du fournisseur de services Internet de l’Utilisateur et la localisation géographique. Les données collectées et l’adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont conservées par Google sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation dans le Site Web.
Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par Marie-Eve Caron psychoéducatrice à des tiers, sauf si un fournisseur de service web marketing est engagé pour améliorer les performances du Site Web. Le cas échéant, ce fournisseur devra signer l’entente de confidentialité et non-divulgation (voir section Sécurité des Renseignements Personnels). À noter: les adresses IP sont anonymisées avec Google Analytics version 4, donc rien ne permet d’identifier directement l’Utilisateur.
Il est possible pour l’Utilisateur d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics dans tous les sites. L’Utilisateur peut choisir de ne pas être suivi par Google en personnalisant ses préférences ou en cliquant sur Je refuse à l’entrée du Site Web.
Conditions d'utilisation du Site Web Acceptation et modification des conditions d’utilisation
L’utilisation du site internet mevecaronpsychoeducatrice.com (ci-après nommé le « Site Web ») de l’entreprise propriétaire (Marie-Eve Caron psychoéducatrice) implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l’internaute (« l’Utilisateur ») indique qu’il a lu et compris les Termes et qu’il accepte de les respecter en tout temps.
En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. Marie-Eve Caron psychoéducatrice se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.
Les présents Termes sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur nos autres termes légaux, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
Contexte
Le Site Web est exploité par Marie-Eve Caron psychoéducatrice, une entreprise située au 564 chemin du Grand Bernier Nord à St-Jean-Sur-Richelieu, J3B 7G2.
Le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.
Le Site Web offre des renseignements aux internautes qui désirent s’informer des services offerts par Marie-Eve Caron psychoéducatrice.
Hébergement du Site Web
Le Site Web est hébergé chez Wix un hébergeur dont les serveurs sont situés dans plusieurs pays du monde entier. Wix est régis par sa propre Politique de confidentialité, ainsi que ses propres termes d’utilisation.
Liens vers d'autres sites Internet
Le Site Web inclut des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où Marie-Eve Caron psychoéducatrice ne peut contrôler ces sites, il n’est pas possible de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Marie-Eve Caron psychoéducatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.
Contenu du Site Web
L’information se trouvant sur le Site Web provient principalement de Marie-Eve Caron psychoéducatrice, mais aussi de sources extérieures. Marie-Eve Caron psychoéducatrice a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu du Site Web. Des sections du Site Web sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez aviser Marie-Eve Caron psychoéducatrice.
Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) Marie-Eve Caron psychoéducatrice ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) Marie-Eve Caron psychoéducatrice ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Marie-Eve Caron psychoéducatrice ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Marie-Eve Caron psychoéducatrice en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.
Responsabilités de l'utilisateur du Site Web
Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de:
•utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
•effacer la mémoire cache de l’ordinateur après avoir transmis des données;
•garder les données d’identification, le code d’accès et le mot de passe confidentiels (Le Site Web ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez en aviser immédiatement Marie-Eve Caron pour éviter une utilisation frauduleuse de l’identité).
Indemnité
L’Utilisateur indemnise par la présente Marie-Eve Caron psychoéducatrice de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Droits de propriété intellectuelle
Les informations contenues dans le présent Site Web sont la propriété de Marie-Eve Caron psychoéducatrice qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de Marie-Eve Caron psychoéducatrice s’appliquent à tous les documents, photos, fichiers audio, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.
Intégrité de l’information
Marie-Eve Caron psychoéducatrice garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans le Site Web et non ultérieurement. Marie-Eve Caron psychoéducatrice ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce Site Web, le texte officiel prévaut.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Marie-Eve Caron psychoéducatrice sur les documents que l’entreprise produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.
Par exemple, les compilations de données et d’information contenues dans le Site Web sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.
L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.
Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce Site Web doit obtenir l’autorisation préalable de Marie-Eve Caron psychoéducatrice. Cette autorisation peut être obtenue en contactant Marie-Eve Caron aux coordonnées disponibles dans la section CONTACT de ce Site Web.
De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.
Lois applicables
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Contact
Pour plus d’information sur ces Termes, adressez vos questions à :
Marie-Eve Caron
564, chemin du Grand Bernier Nord, St-Jean-Sur-Richelieu, QC, J3B 7G2