POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Portée et objectif de la Politique
Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels et de Confidentialité (ci-après nommée « la Politique ») couvre l'ensemble du cycle de vie des renseignements personnels, depuis leur collecte jusqu'à leur destruction. Elle concerne toutes les parties prenantes impliquées dans la collecte, le traitement, la conservation, la destruction et l'anonymisation des renseignements personnels à Marie-Eve Caron psychoéducatrice, conformément aux exigences énoncées dans la loi 25 au Québec et aux bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée. Les parties prenantes incluent donc uniquement Marie-Eve Caron psychoéducatrice. Elle s’applique également à l’égard du Site Web, ainsi que de la boîte courriels contrôlée et maintenue par Marie-Eve Caron.
Elle vise à expliquer comment l’entreprise Marie-Eve Caron psychoéducatrice, propriétaire du site internet mevecaronpsychoeducatrice.com (« le Site Web ») recueille, utilise, conserve, divulgue, détruit et protège les renseignements personnels de ses utilisateurs, clients et visiteurs.
Définitions
Renseignements personnels : toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Conservation : stockage sécurisé des renseignements personnels pendant la durée requise.
Destruction : suppression, élimination ou effacement définitif des renseignements personnels.
Anonymisation : processus de modification des renseignements personnels de manière à ne plus permettre en tout temps et de façon irréversible l'identification, directe ou indirecte, des individus concernés.
Acceptation de cette Politique
En utilisant les services et/ou le Site Web de Marie-Eve Caron psychoéducatrice, ainsi qu’en communiquant par courriel avec Marie-Eve Caron, l’Utilisateur et le Client consentent à la collecte et à l’utilisation de leurs renseignements personnels conformément aux politiques énoncées dans ce document.
En cas de non-acceptation des politiques stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web, et le Client aux services en général offerts par Marie-Eve Caron psychoéducatrice.
Marie-Eve Caron psychoéducatrice se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu de la présente Politique. Pour des informations sur nos autres termes légaux, veuillez consulter nos Termes et conditions d’utilisation du Site Web.
Contexte
Marie-Eve Caron psychoéducatrice est une entreprise qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales au Québec.
Cette politique concerne les visiteurs du Site Web (« l’Utilisateur ») et les clients de Marie-Eve Caron psychoéducatrice (« le Client »).
Consentement
De façon générale, Marie-Eve Caron psychoéducatrice collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement. La présente Politique et les informations qu’elle contient peuvent être consultées par cette personne au moment de la collecte de renseignements personnels.
À travers son Site Web, Marie-Eve Caron psychoéducatrice collecte quelques renseignements personnels directement auprès de l’Utilisateur concerné et avec son consentement. Ce consentement est obtenu de façon implicite lorsque la personne décide de continuer à naviguer le Site Web après avoir été informée par la présente Politique.
L’Utilisateur peut:
– Choisir d’accepter les conditions énumérées dans la Politique de confidentialité, ainsi que dans les Termes et conditions, et entrer dans le Site Web;
– Choisir quels fichiers témoins accepter (ou refuser), et entrer dans le Site Web;
– Refuser tout fichiers témoins, sauf ceux nécessaires au bon fonctionnement du site, et entrer dans le Site Web.
À l’interne, Marie-Eve Caron psychoéducatrice collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement. La présente Politique et les informations qu’elle contient peuvent être consultées par cette personne au moment de la collecte de renseignements personnels.
Collecte de Renseignements Personnels
Sur le Site Web
Si l’Utilisateur accepte l’utilisation des fichiers témoins facultatifs en entrant dans le site, les informations récoltées sont anonymisées (c’est-à-dire qu’elles ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur) et utilisées à des fins statistiques et de performance seulement (par exemple, pour mesurer le trafic du Site Web). L’Utilisateur peut choisir de ne pas être suivi par les fichiers témoins facultatifs en personnalisant ses préférences ou en cliquant sur Je refuse à l’entrée du Site Web.
Marie-Eve Caron psychoéducatrice peut collecter des renseignements personnels concernant l’Utilisateur par le biais de la plateforme de réservation en ligne Jade.psylio.com, rempli volontairement par l’Utilisateur. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, le courriel, le numéro de téléphone, et d’autres données si elles sont nécessaires à la prestation des services (telles que les diagnostics et raisons de consultation).
À l'interne
Marie-Eve Caron psychoéducatrice collecte des renseignements personnels plus sensibles à l’interne seulement, par les moyens suivants: en personne au bureau de Marie-Eve Caron psychoéducatrice (verbalement ou par formulaires), par téléphone, par courriel (directement ou par l’entremise d’un document ou autre type de formulaire joint), par dépôt de documents par le client dans une « voûte de contenu électronique ».
Pour connaître quels renseignements sont spécifiquement collectés, et les moyens par lesquels ils sont collectés, voir l’Annexe A.
Veuillez noter que les services de Marie-Eve Caron psychoéducatrice visent, dans certains cas, les personnes mineures, et Marie-Eve Caron psychoéducatrice s’assure d’obtenir un consentement explicite et écrit des parents, du tiers payeur et/ou du mandataire si applicable avant de recueillir des renseignements personnels.
Utilisation des Renseignements Personnels
Sur le Site Web, les fichiers témoins de l’Utilisateur sont utilisés exclusivement par Marie-Eve Caron psychoéducatrice dans le but de répondre aux demandes de l’Utilisateur, de personnaliser son expérience de navigation sur le Site Web (par exemple, pour le choix de langue), pour améliorer les produits et services offerts, et de se conformer aux obligations légales.
Dans certains cas prévus par la Loi, Marie-Eve Caron psychoéducatrice peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de l’Utilisateur, par exemple:
-
lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de l’Utilisateur;
-
lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude;
-
lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer des mesures de protection et de sécurité.
À l’interne, l’utilisation des renseignements personnels est limitée à la professionnelle pour qui ces renseignements sont nécessaires dans l’exercice de ses fonctions.
Divulgation des Renseignements Personnels
Marie-Eve Caron psychoéducatrice ne divulgue pas les renseignements personnels de l’Utilisateur à des tiers.
Advenant le cas où des autorités légales peuvent avoir accès à certains renseignements personnels lors de leurs prestations de services, Marie-Eve Caron psychoéducatrice veille à ce que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité des renseignements de l’Utilisateur en signant une entente de confidentialité et non-divulgation.
Conservation et destruction des Renseignements Personnels
Site Web et boîte courriel
Marie-Eve Caron psychoéducatrice utilise la plate-forme Wix pour l’hébergement de son site Web (mevecaronpsychoeducatrice.com), ainsi qu’une boîte courriel recevant les demandes (boîte hébergée par Microsoft Outlook).
Lorsque pertinent pour la gestion des demandes, les renseignements personnels peuvent être conservés dans la boîte courriels mevecaronpsychoeducatrice@outlook.com. La durée de conservation varie selon le temps requis pour répondre aux demandes de services. Ainsi, les données sont supprimées dès que la demande a été répondue.
Les fichiers témoins acceptés ne sont conservés que le temps d’établir des rapports de statistiques, et sont conservés à travers des tiers (par exemple, Google) et non sur le Site Web.
Autres lieux de stockage numériques
Marie-Eve Caron psychoéducatrice enregistre des renseignements personnels dans des dossiers informatisés via la plate-forme sécurisée Psylio. Psylio possède sa propre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Les renseignements personnels recueillis par la plate-forme Psylio sont stockés sur des serveurs de Optania Éducation, au Québec (Canada).
À l'interne
Marie-Eve Caron psychoéducatrice ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
À l’interne, certains renseignements personnels d’identification, rapports, notes évolutives et toutes autres informations recueillies dans le dossier-client sont conservés dans des dossiers physiques (papier), dans un classeur verrouillé, ou encore dans des dossiers informatisés sur l’ordinateur professionnel de Marie-Eve Caron, sécurisé avec un mot de passe. L’accès à ces lieux de stockage est restreint à Marie-Eve Caron psychoéducatrice. Les professionnels de la santé et des services sociaux peuvent consulter seulement les dossiers de leurs propres clients respectifs, à moins d'autorisation supplémentaire obtenus par les clients.
Le processus de destruction des renseignements personnels est mis en œuvre par Marie-Eve Caron psychoéducatrice, en respectant les exigences de son code de déontologie professionnel. Ainsi, Marie-Eve Caron psychoéducatrice conserve pour cinq ans les dossiers des clients. La destruction de renseignements personnels périmés par Marie-Eve Caron psychoéducatrice est faite de façon sécuritaire, soit via déchiquetage des documents, afin d’assurer la protection de ces renseignements.
Destruction des renseignements personnels
Les renseignements personnels sur papier sont déchiquetés ou brûlés.
Les renseignements personnels numériques sont totalement supprimés des appareils (ordinateurs, téléphone, tablette, disque dur externe), des serveurs et des outils infonuagiques s’il y a lieu.
Le processus de destruction des renseignements personnels liés au Site Web de Marie-Eve Caron psychoéducatrice est mis en œuvre annuellement, en fin d’exercice financier de la personne nommée responsable de la gestion des renseignements personnels. Autrement, en ce qui concerne les dossiers-clients, le processus de destruction des renseignements personnels est mis en œuvre par Marie-Eve Caron psychoéducatrice, en respectant les exigences de son code de déontologie professionnel.
Responsabilités de Marie-Eve Caron psychoéducatrice
Marie-Eve Caron psychoéducatrice est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle obtient à travers son Site Web et qu’elle conserve dans son établissement.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels, soit Marie-Eve Caron, est en charge de veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels.
Responsabilités de l'Utilisateur du Site Web
Pour bénéficier d’une sécurité maximale, l’Utilisateur devrait:
-
utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
-
effacer la mémoire cache de son ordinateur après avoir transmis des données.
Droits de l'Utilisateur
L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses renseignements personnels, de les corriger, de les supprimer, de limiter leur traitement et de retirer son consentement. L’Utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses renseignements à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur concerné doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Marie-Eve Caron psychoéducatrice, à l’adresse courriel mevecaronpsychoeducatrice@outlook.com.
Processus de traitement des plaintes
Soumission de la demande
L'individu qui souhaite accéder à ses renseignements personnels recueillis via le Site Web de Marie-Eve Caron psychoéducatrice doit soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisation. La demande peut être envoyée par courriel. La demande doit clairement indiquer qu'il s'agit d'une demande d'accès aux renseignements personnels, et fournir des informations suffisantes pour identifier l'individu et les renseignements recherchés. Ces informations peuvent inclure le nom, l'adresse ainsi que toute autre information pertinente pour identifier de manière fiable l'individu qui effectue la demande.
L’individu qui souhaite accéder aux renseignements constituant, en partie ou en totalité, son dossier-client, doit en faire la demande à Marie-Eve Caron, qui a la responsabilité de gérer la demande en respectant les directives de son Ordre professionnel à ce propos.
Réception de la demande
Pour une demande d’accès aux renseignements personnels recueillis via le Site Web de Marie-Eve Caron psychoéducatrice, une fois la demande reçue, un accusé de réception est envoyé à l'individu pour confirmer que sa demande a été prise en compte. La demande doit être traitée dans les vingt (20) jours suivant sa réception. Si ce délai ne peut pas être respecté, l’individu en sera informé et sera tenu informé tout au long du processus.
Avant de traiter la demande, l'identité de l'individu doit être vérifiée de manière raisonnable. Cela peut être fait en demandant des informations supplémentaires ou en vérifiant l'identité de l'individu en personne (ex.: détails sur la dernière collaboration, montant de la dernière facture).
Si l'identité ne peut pas être vérifiée de manière satisfaisante, Marie-Eve Caron psychoéducatrice peut refuser de divulguer les renseignements personnels demandés.
Réponse aux demandes incomplètes ou excessives
Si une demande d'accès aux renseignements personnels est incomplète ou excessive, le responsable de la protection des renseignements personnels communique avec l'individu pour demander des informations supplémentaires ou des clarifications.
Avant de communiquer tous les renseignements personnels en possession, il est possible de confirmer avec l'individu concerné s'il nécessite effectivement ces informations spécifiques ou si une énumération des catégories de renseignements personnels détenus serait adéquate.
Marie-Eve Caron psychoéducatrice se réserve le droit de refuser une demande si elle est manifestement abusive, excessive ou non justifiée.
Traitement de la demande
Une fois l'identité vérifiée, la responsable consulte les dossiers pertinents pour recueillir les renseignements personnels demandés, en veillant à respecter les restrictions légales éventuelles.
Avant de communiquer les renseignements personnels à l'individu, la responsable examine attentivement les informations pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas de renseignements tiers confidentiels ou susceptibles de porter atteinte à d'autres droits. Si des renseignements de tiers sont présents, la responsable évalue s'ils peuvent être dissociés ou s'ils doivent être exclus de la divulgation. Une fois les vérifications terminées, les renseignements personnels sont communiqués à l'individu dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales en vigueur.
Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'individu par voie électronique, par courrier postal sécurisé ou en personne, selon les préférences de l'individu et les mesures de sécurité appropriées.
À noter que Marie-Eve Caron psychoéducatrice s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle, dans les 30 jours suivant la réception de la plainte OU suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis pour pouvoir la traiter.
Suivi et documentation
Toutes les étapes du processus de traitement de la demande d'accès aux renseignements personnels sont consignées de manière précise et complète, dans un registre prévu à cet effet. Les détails de la demande, les actions entreprises, les décisions prises et les dates correspondantes sont enregistrés dans un registre de suivi des demandes d'accès.
• Date de réception de la demande ;
• Date de l’accusé de réception ;
• Date de la vérification de l’identité ;
• Méthode de vérification de l’identité ;
• Décision – demande d’accès acceptée ou refusée ;
-Date de la communication des renseignements (si applicable).
Protection de la confidentialité
Toute personne impliquée dans le traitement des demandes d'accès aux renseignements personnels doit respecter la confidentialité et la protection des données.
Gestion des plaintes et des recours
Si un individu est insatisfait de la réponse à sa demande d'accès aux renseignements personnels, il doit être informé des procédures de réclamation et des recours disponibles devant la Commission d’accès à l’information.
Procédure de traitement des plaintes
Réception des plaintes
Les plaintes peuvent être déposées par écrit, par courrier électronique. Elles sont enregistrées dans un registre centralisé, accessible uniquement à la personne désignée, soit Marie-Eve Caron.
Les plaintes doivent être traitées conformément aux politiques et procédures internes en matière de gestion des plaintes (section suivante).
Évaluation préliminaire
La responsable examine chaque plainte pour évaluer sa pertinence et sa gravité. Les plaintes frivoles, diffamatoires ou sans fondement évident peuvent être rejetées. Toutefois, une justification est fournie au plaignant.
Enquête et analyse
La responsable chargé de la plainte mène une enquête en collectant des preuves, en interrogeant les parties concernées et en recueillant tous les documents pertinents. Elle s’assure que la plainte sera traitée en respectant les principes de confidentialité.
Résolution de la plainte
La responsable de la plainte propose des solutions appropriées pour résoudre le conflit dans les meilleurs délais. Les solutions peuvent inclure des mesures correctives, des compensations financières ou toute autre action nécessaire pour résoudre la plainte de manière satisfaisante. . Si la plainte ne peut être résolue de manière équitable, ou si la situation l’exige, la responsable chargée de la plainte se réserve le droit de faire appel à une personne externe pour examiner la situation de manière impartiale et proposer une solution adéquate.
Communication avec le plaignant
La responsable de la plainte communique régulièrement avec le plaignant pour le tenir informé de l'avancement de l'enquête et de la résolution de la plainte. Toutes les communications doivent être professionnelles, empathiques et respectueuses.
Clôture de la plainte
Une fois la plainte résolue, la responsable de la plainte doit fournir une réponse écrite au plaignant, résumant les mesures prises et les solutions proposées.
Toutes les informations et les documents relatifs à la plainte doivent être conservés dans un dossier confidentiel.
Gestion des incidents de sécurité et violations des renseignements personnels
Reconnaissance d’un cyberincident
Un incident de cybersécurité peut ne pas être reconnu ou détecté immédiatement. Toutefois, certains indicateurs peuvent être les signes d’une atteinte à la sécurité, qu’un système a été compromis, d’une activité non autorisée, etc. Il faut toujours être à l’affût de tout signe indiquant qu'un incident de sécurité s'est produit ou est en cours.
Certains de ces indicateurs sont décrits ci-dessous :
1. Activité excessive ou inhabituelle de la connexion et du système, notamment à partir
de tout identifiant d'utilisateur (compte d'utilisateur) inactif.
2. Accès distant excessif ou inhabituel dans l’organisation.
3. L'apparition de tout nouveau réseau sans fil (Wi-Fi) visible ou accessible.
4. Une activité inhabituelle liée à la présence de logiciels malveillants, de fichiers
suspects ou de fichiers et programmes exécutables nouveaux ou non approuvés.
5. Ordinateurs ou appareils perdus, volés ou égarés qui contiennent des données de
cartes de paiement, renseignements personnels ou d'autres données sensibles.
Atteinte à la protection des données – Intervention spécifique
S’il a été confirmé qu'un incident de sécurité lié à une atteinte à la protection des renseignements personnels s'est produit, Marie-Eve Caron psychoéducatrice s’assure de compléter les étapes suivantes :
❑ Compléter le registre d’incidents de confidentialité pour documenter l’incident.
❑ Examiner l’atteinte à la protection des données pour déterminer si des renseignements personnels ont été perdus en raison d'un accès ou utilisation non autorisés, d’une divulgation non autorisée ou de toute atteinte la protection de ces renseignements personnels et qu’il existe un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées.
o Dans un tel cas, le signaler à la Commission de l’accès à l’information au Québec.
o Et, le signaler également aux personnes dont les renseignements personnels sont visés par l’incident.
Rançongiciel – Intervention spécifique
S’il a été confirmé qu'un incident de sécurité de rançongiciel s'est produit, Marie-Eve Caron psychoéducatrice effectue les étapes suivantes :
❑ Déconnecter immédiatement du réseau les appareils visés par un rançongiciel.
❑ Ne RIEN EFFACER sur de les appareils (ordinateurs, serveurs, etc.).
❑ Examiner le rançongiciel et déterminer comment il a infecté l'appareil.
❑ Communiquer avec les autorités locales pour signaler l'incident et coopérer à l’enquête.
❑ Une fois le rançongiciel supprimé, une analyse complète du système doit être effectuée à l'aide d’un antivirus, d’un anti-maliciel et de tout autre logiciel de sécurité le plus récent disponible afin de confirmer qu'il a été supprimé de l'appareil.
❑ Si le rançongiciel ne peut pas être supprimé de l'appareil (souvent le cas avec les programmes malveillants furtifs), l’appareil doit être réinitialisé au moyen des supports ou des images d'installation d'origine.
o Avant de procéder à la réinitialisation à partir de supports/images de sauvegarde, vérifier qu’ils ne sont pas infectés par des maliciels.
❑ Si les données sont critiques et doivent être restaurées, mais ne peuvent être récupérées à partir de sauvegardes non affectées, rechercher les outils de déchiffrement disponibles sur nomoreransom.org.
❑ La politique est de ne pas payer la rançon, sous réserve des enjeux en cause. Marie-Eve Caron psychoéducatrice fera appel aux services d’un chef de projet expert en cyberattaques (breach coach).
❑ Protéger les systèmes pour éviter toute nouvelle infection en mettant en œuvre des
correctifs ou des rustines pour empêcher toute nouvelle attaque.
Piratage de compte – Intervention spécifique
S’il a été confirmé qu'un piratage de compte s'est produit, Marie-Eve Caron psychoéducatrice effectue les étapes suivantes :
❑ Aviser les clients et fournisseurs qu’ils pourraient recevoir des courriels frauduleux de notre part, et spécifier de ne pas répondre ou cliquer sur les liens de ces courriels.
❑ Vérifier si on a encore accès au compte en ligne.
o Sinon, communiquer avec le support de la plateforme pour tenter de récupérer l’accès.
❑ Changer le mot de passe utilisé pour se connecter à la plateforme.
❑ Si le mot de passe est réutilisé ailleurs, changer également tous ces mots de passe.
❑ Activer le double facteur d’authentification pour la plateforme.
❑ Supprimer les connexions et les appareils non légitimes de l’historique de connexion.
Perte ou vol d’un appareil – Intervention spécifique
S’il a été confirmé qu'une perte d’équipement s'est produite, Marie-Eve Caron psychoéducatrice effectue les étapes suivantes :
❑ Le vol ou la perte d'un bien, tel qu'un ordinateur, un ordinateur portatif ou un appareil mobile, doit être signalé immédiatement aux autorités policières locales. Cela inclut les pertes/vols en dehors des heures d’ouverture normale et pendant les week-ends.
❑ Si l'appareil perdu ou volé contenait des données sensibles et qu’il n'est pas crypté, effectuer une analyse de sensibilité, du type et du volume des données volées, y compris les numéros de cartes de paiement potentiellement concernés.
❑ Dans la mesure du possible, verrouiller/désactiver les appareils mobiles perdus ou volés (p. ex. : téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs portatifs, etc.) et procéder à un effacement des données à distance.
Sécurité des Renseignements Personnels
Marie-Eve Caron psychoéducatrice met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation ou altération.
Pour le Site Web, plusieurs protocoles de sécurité et de cryptage de données sont utilisés : SSL (Secure Socket Layers), HTTPS, TLS 1.2, qui permettent de transformer l’information saisie en information chiffrée et de vérifier l’identité des parties (l’Utilisateur et le Site Web) qui communiquent ensemble par Internet.
De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l’aide du symbole [cadenas] qui apparaît à la gauche de l’URL du Site Web dans le navigateur. Ce symbole assure que la transmission des renseignements fournis par l’Utilisateur est cryptée.
À l’interne, Marie-Eve Caron psychoéducatrice veille à imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière à ce que seules les personnes qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder. Ainsi, la seule personne ayant accès à l’administration du Site Web est Marie-Eve Caron. La seule personne ayant accès aux classeurs verrouillés est également Marie-Eve Caron. Les collaborateurs (collaborateurs externes) n’ont pas accès à l’administration du Site Web, ni aux classeurs verrouillés contenant les renseignements personnels.
L’équipement informatique et les dossiers sont protégés par mots de passe. Les mots de passe utilisés sont des mots de passe comportant une combinaison de chiffres et de lettres, ainsi que de caractères spéciaux. De plus, Marie-Eve Caron psychoéducatrice s’assure de mettre à jour régulièrement ses logiciels informatiques (systèmes d'exploitation, applications, etc).
Les paramètres de confidentialité du Site Web et de la page Facebook de Marie-Eve Caron psychoéducatrice sont ajustés pour limiter la quantité d'informations personnelles partagées et pour restreindre l’accès aux données. De plus, Marie-Eve Caron psychoéducatrice s’assure de régulièrement supprimer les données personnelles inutiles ou sensibles stockées sur ses appareils, tels que des anciens courriels, des fichiers temporaires, des caches de navigateur et des historiques de recherche.
Le réseau Wi-Fi utilisé par Marie-Eve Caron psychoéducatrice est un réseau sécurité, privé, dont le mot de passe est connu seulement des membres utilisant les locaux commerciaux.
Pour les paiements en ligne, seule la méthode de paiements sécurisée (virement Interac) est utilisée.
Marie-Eve Caron psychoéducatrice s’engage à vérifier, annuellement, l’évolution des bonnes pratiques concernant la protection des renseignements personnels.
Lois applicables
Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Marie-Eve Caron psychoéducatrice est membre de l’ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec et doit respecter son code de déontologie.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Marie-Eve Caron
564, chemin du Grand Bernier Nord
St-Jean-Sur-Richelieu QC, J3B 7G2
mevecaronpsychoeducatrice@outlook.com
438-777-6161
Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente Politique, veuillez communiquer avec la personne responsable par courriel.
Modifications de la Politique
Marie-Eve Caron psychyoéducatrice peut mettre à jour cette Politique de temps à autre pour refléter les changements dans ses pratiques de protection des renseignements personnels.
Marie-Eve Caron psychoéducatrice informera l’Utilisateur de toute modification substantielle, ainsi que de leur date de mise en application, dans la section ci-dessous.
Version 1.0 – En vigueur le 1 mars 2025
ANNEXE A